Tout comprendre sur les plafonds en auto-entreprise !

Vous êtes, ou vous allez devenir, un auto-entrepreneur et on vous parle souvent des plafonds ou des seuils à respecter.... Ok, mais savez-vous à quoi cela correspond réellement ?

1. Déjà, savez-vous pourquoi ce régime "micro" existe ?

👉 À l'origine, le régime de la micro-entreprise a été pensé pour simplifier au maximum la vie des créateurs d'entreprise, encourager l'entrepreneuriat et permettre de tester une activité sans se noyer sous la comptabilité.

👉 Pour que cela reste simple et réservé aux petites structures, l'État a instauré des limites de chiffre d'affaires : les fameux plafonds ! L'idée est de fixer une frontière claire entre l'activité "complémentaire ou petite structure" et la PME à part entière.

2. Attention, il y a deux plafonds bien distincts à ne pas confondre !

C'est souvent là que la confusion s'installe. En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez surveiller deux seuils différents chaque année :

• Le plafond de franchise de TVA (pour savoir si vous devez facturer la TVA ou non à vos clients).

  
  

• Le plafond du régime micro-entrepreneur (pour savoir si vous avez le droit de rester sous ce statut simplifié).

3. Le dépassement du seuil de TVA (Franchise en base)

Tant que vous êtes sous les seuils de base de la TVA, vous facturez vos clients "en net" (hors taxes).

👉 Ni vous ne payez, ni vous ne facturez et ni vous ne récupérez la TVA ! Même si vous achetez des fournitures (vous les achetez TTC et non HT quand vous les payez !) vous ne récupérez pas la TVA et vous ne pouvez pas la refacturer à vos clients... mais vous pouvez répercuter le prix sur vos factures...

En cas de dépassement :

• La règle de tolérance : Il existe un seuil de tolérance. Si vous dépassez le plafond de base une année, vous conservez la franchise de TVA sur la fin de l'année en cours, et vous serez assujettis le 1er janvier d'après, à condition de ne pas dépasser ce seuil majoré.

• Le basculement immédiat : Par contre, si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez assuettis à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement.

➡️ Ce qu'il faut faire : Vous devez immédiatement vous immatriculer à la TVA auprès des services fiscaux, modifier vos factures pour y faire apparaître la TVA, et commencer à la déclarer (tout en récupérant la TVA sur vos propres achats professionnels).

⚠️ Ici, la règle des 2 ans ne s'applique pas : c'est un basculement rapide.

Voici les seuils de TVA selon votre activité (attention, ces chiffres sont souvent revus par l'administration, restez informé : legalplace.fr)

• Vente de marchandises, objets, denrées (BIC) :

  
  

  • Seuil de base : 85 000 € de CA.

  • Seuil majoré (tolérance) : 93 500 € de CA. Si tu dépasses ce seuil majoré en cours d'année, tu dois appliquer la TVA immédiatement (dès le 1er jour du mois du dépassement).

• Prestations de services (BIC ou BNC) et professions libérales :

  
  

  • Seuil de base : 37 500 € de CA.

  • Seuil majoré (tolérance) : 41 250 € de CA. Au-dessus, la TVA s'applique sans attendre l'année suivante.

4. Le plafond du régime micro-entreprise

Là, ce n'est pas les mêmes plafonds bien évidemment ! Comme nous l'avons dit en début d'article, vous pouvez bénéficier du régime "micro" jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires, qui varie selon votre activité, ici le principe de la règle des 2 ans s'applique :

• La tolérance des 2 ans : Si vous dépassez le plafond de CA de votre activité deux années de suite, vous perdez le bénéfice du régime micro-entrepreneur.

  
  

• Le basculement de régime : Vous sortez officiellement du régime au 1er janvier de l'année suivante.

Voici les seuils actuels, qui sont bien entendu à surveiller chaque année :

• Vente de marchandises, objets, denrées à consommer sur place ou hébergement (micro BIC) : 203 100 € de CA par an.

• Prestations de services (commerciales, artisanales ou libérales - micro BIC/BNC) : 83 600 € de CA par an.

➡️ Si vous faites une activité mixte (un mélange de vente et de services), le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, et la partie dédiée aux services ne doit pas dépasser les 83 600 €.

⚠️ En cas de dépassement :

Vous basculez tout simplement vers une entreprise individuelle classique au régime réel (simplifié ou normal).

Vos charges ne sont plus calculées sur un simple abattement forfaitaire du chiffre d'affaires, mais sur le bénéfice réel (Chiffre d'affaires moins les vraies charges professionnelles).

C'est l'occasion de faire le point avec un comptable pour voir si le statut de société (EURL, SASU) devient plus intéressant...